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fixa-phelsuma-france

lois qui sonne le glas des éleveur privé

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fixa a écrit:
http://www.animal-societe.com/proposition-5-gp2

attention cette loi est proposé,elle va empéché au privé de vendre leurs betes,seuls les proféssionnel pourrons vendre,ils est térs important de mntré son désaccord

ok, ce n'est pas écrit sur le projet de lois, mais seules les personnes capacitaires pourraient vendre leur repro ou autre........ Rolling Eyes
va falloir se renseigner..........
cordialement.
Jean.

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Patrick de Tourcoing a écrit:
Il n'y a pas que les reptiles qui sont concernés mais tous les animaux (chats, chiens, oiseaux, rongeurs etc ...)

oui, mais ds tous les cas, a partir du moment ou il y a élevage (professionel ou amateur) tu es soumis au cdc....... Wink selon certain quotas.....

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jean 45 a écrit:
oui, mais ds tous les cas, a partir du moment ou il y a élevage (professionel ou amateur) tu es soumis au cdc....... Wink selon certain quotas.....


A partir de quel moment un élevage est-il reconnu comme professionnel ?
Un particulier qui vend quelques sujets issus de sa reproduction pour payer la nourriture, l'électricité et le matériel pour ses reptiles (sans faire de profit), est-il considéré aujourd'hui comme professionnel ?

Pour exemple, je possède un couple de Python regius reproducteur, dans le meilleur des cas, la vente de la reproduction ne couvre pas à l'heure actuelle mes frais quotidiens pour l'ensemble de mon élevage. Suis-je considéré comme un professionnel ? Vais-je devoir passer un CDC vente si cette nouvelle loi passe ?

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si tu n'as qu'un seul couple, tu n'est pas obligé de passer ta capa bien sur!!!
par contre , avec cette foutue loi, ben va falloir accélerer les choses comme dit fixa......
et puis, tout dépend de ta dsv et des quotas qu'elle impose....tu peut etre soit élevage d'agrément soit éleveur amateur (ce qui est tres différent) soit professionel......dans le 1er et le dernier cas, capa obligée......

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Patrick de Tourcoing a écrit:
J'ai fait une demande d'élevage d'agrément il y a un an de cela et je n'ai jamais eu de réponse. J'ai relancé par téléphone, ils m'ont dit de ne pas m'inquiéter. Rolling Eyes

ils sont tres tres fort par chez toi.............. Laughing
demande leur qu'ils t'envoient les documents nécéssaire a la construction de ton dossier de cdc et d'aoe.....

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je confirme les dir,jai fais 2fois la demande la premier il l'on perdu et la 2eme ben jatten toujour une réponse depuis 6mois ,par contre pour le dossier cdc ils me l'on envoyé en 1mois

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Personnellement, j'ai toujours constaté que mes achats d'animaux se passaient toujours plus professionnellement chez des éleveurs (petits ou grands). Je suis sûr que les animaux sont NC et j'ai les certif de cession.
Par contre, je n'ai jamais eu le moindre papier en magasin!

De toute façon, si cette loi passe, je me demande si ça va vraiment changer quelque chose...

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Rolling Eyes le certificat de cession est aussi bien obligatoire chez le particulier ou en boutique, vu qu'il s'agit d'animaux de l'annexe2 de la CW.......si tu n'as pas ça, tu n'est pas en regle(je dis ça pour toi hein, pas d'animosité .... Wink ) donc, une animalerie est obligé de te le fournir, si ce n'est pas le cas, la facture sert de certificat (et c'est tres souvent le cas)..... Wink

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il est en belgique est que la loi ets pas toujour trés clair il a pas trop de souci a ce fair,par contre je serais toi jié en animalerie réclamé un certif

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fixa a écrit:
il est en belgique est que la loi ets pas toujour trés clair il a pas trop de souci a ce fair,par contre je serais toi jié en animalerie réclamé un certif

non, mais si il a la facture, elle fait fois.... Wink

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Même un misérable ticket de caisse "reptile 50€" ? haha, pas si sûr...

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