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 legislation phelsuma m. grandis

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brique
phelsuma qui a roulé sa bosse
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MessageSujet: legislation phelsuma m. grandis   Jeu 17 Juin - 19:46

hello !

comme on peu le lire sur la fiche du forum " l'Animal est classé en annexe 2 de la convention de Washington,
il requiert donc des papiers cites si il est importé ou un certificat de cession si il est née en captivité dans la communauté européenne."

question : mes future bêtes viendrons certainement de l'union européenne donc pas besoin de numéro de cites ..
mais la ou je vais les acheté on devra me fournir un bon de cession , mais
a quoi ressemble t-il ??

question 2 : vu que je chercherais a acheté un couple comment ca se passe niveau reproduction pour pouvoir les vendre ?
je dois les déclaré a la ddsv de mon département ? si oui comment faire ?
et comment fournir un bon de cession ?

désoler mais je m'y perd un peu ...
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fixa
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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Ven 18 Juin - 12:56

brique a écrit:
hello !



question : mes future bêtes viendrons certainement de l'union européenne donc pas besoin de numéro de cites ..
mais la ou je vais les acheté on devra me fournir un bon de cession , mais
a quoi ressemble t-il ??un papier avec nom des vendeur-acheteur, dénomination de l'animal cédé,age,sexe(si possible),origine,date.
question 2 : vu que je chercherais a acheté un couple comment ca se passe niveau reproduction pour pouvoir les vendre ?le mieu est d'avoir le cahier cerfa(disponible a la FT) d'entrée et sortie, tu le tien a jour, et en plus tu fournit un certificat de vente a l'acheteur(double éxemplaire pour que chaque partie en a un)je dois les déclaré a la ddsv de mon département ? si oui comment faire ?oui, demande d'ouverture d'établissement d'agrément envoyé avec copie des certif des betes,nom et adresse de lélevage(rare réponse de la ddsv qui en générale s'enfou)
et comment fournir un bon de cession ?tu les fais toi meme, j'en publiré un bientot


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brique
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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Ven 18 Juin - 14:25

merci fixa pour les renseignement !
ca m'aide déjà pas-mal Wink

donc en gros si j'ai bien compris :

une fois mes grandis acquis je fais une demande d'ouverture d'établissement d'agrément
envoyé avec copie des certificats des bêtes avec nom et adresse de élevage a la ddsv de mon département ?
je dois rajouté des photos des installation et préciser la maintenance et tout ?

la réponse sera positive ou négative ... mais si aucune réponse n'est donnée comment ca ce passe ??
et si la réponse est négative , je ne peut revendre aucune bêtes ??
et si elle est positive , je reçois un papier ou un truc du genre qui prouve que j'ai le droit de revendre mes repros ??

pour le certificat de cession j'ai trouver ca , c'est bon ? ca dois être fais a la main ou j'peu l'imprimé ?


le Registre Cerfa a quoi sert-il ? c'est juste pour noté l'entré et sorti des bêtes en cas de contrôle ?
est-il obligatoire ?

ca en fais des questions lol mais bon .. j'veux faire les chose bien !
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fixa
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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Ven 18 Juin - 14:34

brique a écrit:

une fois mes grandis acquis je fais une demande d'ouverture d'établissement d'agrément
envoyé avec copie des certificats des bêtes avec nom et adresse de élevage a la ddsv de mon département ?oui
je dois rajouté des photos des installation et préciser la maintenance et tout ?non c'est purement formel, jai jamais eu de retour sur ce truc, mais au moins tu est réglo

la réponse sera positive ou négative ... mais si aucune réponse n'est donnée comment ca ce passe ??étant donné que c'est des betes autorisé il n'y a pas de raison que se soit refusé,sans réponse tu concidere accepté au bout de 6mois.et si la réponse est négative , je ne peut revendre aucune bêtes ??a moins que se soit des betes illégale ou que tu est un controle inopiné et que les betes vivent dans des cartons je vois pas pourquoi il y aurais de non Laughing
et si elle est positive , je reçois un papier ou un truc du genre qui prouve que j'ai le droit de revendre mes repros ??non quedal
pour le certificat de cession j'ai trouver ca , c'est bon ? ca dois être fais a la main ou j'peu l'imprimé ?oui


le Registre Cerfa a quoi sert-il ? c'est juste pour noté l'entré et sorti des bêtes en cas de contrôle ?ouiest-il obligatoire ?non temps que tu est pas capacitaire, mais bon plus tu est réglo moins tu a d'emmerde

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brique
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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Ven 18 Juin - 14:49

cool merci pour ta rep Very Happy
j'y vois déjà plus claire !

donc en premier lieu je me procure le registre cerfa et une fois mes bêtes acquis je les note dans ce cahier ?
ensuite je fais une demande d'ouverture d'établissement d'agrément a ma ddsv ...

une fois tous ca fais j'attends la réponse , sois c'est oui sois y me répondent pas ...on verra bien !

après pour les naissances je dois les noté dans le cahier cerfa ou pas ?
quand je veux vendre un petit , la vente dois figuré dans le cahier et je dois fournir le bon de cession ?
c'est tout ...?

je m'y perd un peu mais j'y vois bcp plus claire qu'aux début !
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david59
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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Ven 18 Juin - 15:26

il faut tous sa c est obligatoire je ne savais pas
je savais pour le certificat mais le reste je ne savais pas
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fixa
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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Ven 18 Juin - 23:15

brique a écrit:




après pour les naissances je dois les noté dans le cahier cerfa ou pas ? oui(entrée)
quand je veux vendre un petit , la vente dois figuré dans le cahier et je dois fournir le bon de cession ?
c'est tout ...?oui(en sortie),certif de séccion pour lacheteur et un double pour toi.


le cerfa n'est pas obligatoire, si tu veut en faire un toi meme ou tu liste tes naissance et les vente ca ira,vu que tu n'est pas capa

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brique
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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Ven 18 Juin - 23:44

Citation :
le cerfa n'est pas obligatoire, si tu veut en faire un toi meme ou tu liste tes naissance et les vente ca ira,vu que tu n'est pas capa

ok , c'est ce que je pensais ! je vais donc le faire moi même ...

mais comment noté tous ca ?
enfin qu'est-ce-qui dois y figuré et comment "agencé" tous ca ?

merci pour ton aide
ps: si ta un exemple je prend Razz
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david59
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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Ven 18 Juin - 23:46

moi aussi je vais sa plutot
moi aussi je suis preneur pour un exemple
merci fixa pour ta reponse
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brique
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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Sam 19 Juin - 0:49

re !

j'ai trouver ca en pdf .. ca l'fais ??
si oui la première parti dois être aussi rempli vu que je ne suis pas capacitaire ??

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DGALN_Registre_des_entrees_et_sorties_d_animaux_d_especes_non_domestiques_dans_un_elevage_d_agrement_No_1244801.pdf

ou alors ca :

http://www.fredy-reptiles.com/mapage1/cerfa-07-0363.pdf

merci Wink

ps : enfaite si j'ai bien compris quand j'achète mes grandis , j'ai juste besoin d'avoir un bon de cession ..
ces animaux n'ont pas besoin d'autorisation spéciale pour pouvoir êtres maintenu ?

et si repros il y a , au moment de la vente je fournis juste un bon de cession a l'acheteur et je garde une copie pour moi ?

donc en gros pas besoin de les déclaré a ma ddsv ?

et le cerfa c'est juste un plus pour suivre les entré et sorti des mes bêtes en cas de contrôle ?
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david59
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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Sam 19 Juin - 2:21

merci brique
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brique
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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Sam 19 Juin - 12:17

de rien david59 !

j'attends juste confirmation des pro pour savoir le quel des deux tableau présent dans pdf est plus adéquate ...

et qu'il(s) me donne confirmation pour les question posé dans mon PS .
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fixa
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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Sam 19 Juin - 14:03

légalement tu doit délcaré toute ouverture délevage avec les especes(comme tu vois sur le cerfa il y a une signature de plusieures représentant légaux)

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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Sam 19 Juin - 14:25

fixa a écrit:
légalement tu doit délcaré toute ouverture délevage avec les especes(comme tu vois sur le cerfa il y a une signature de plusieures représentant légaux)

ok ... donc je fais un courrier en recommandé a ma préfecture pour déclaré mes grandis ?
je dois y noté quoi exactement ??

ensuite je me procure le cerfa et j'y retourne pour compléter les champs obligatoire ?
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fixa
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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Sam 19 Juin - 14:40

ba le mieu c'est dy allée au cullot, tu prépar ton cerfa, tu prépare ta demande(nom adresse, especes possédé,origine...) et tu va directement labas

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brique
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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Sam 19 Juin - 14:41

ouais c'est ca que je ma disais ...
c'est bien a la préfecture que je dois me rendre ou c'est a la ddsv ?
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david59
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MessageSujet: Re: legislation phelsuma m. grandis   Sam 19 Juin - 14:49

je ne comprend plus rien
il vaut les declarer a la ddsv ou pas
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