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 Question étranger

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oeuf de phelsuma
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MessageSujet: Question étranger   Dim 10 Juil - 0:42

J'entends beaucoup de membres qui vont dans des bourses ailleurs en Europe.

Je voulais savoir si c'était super légal de ramener des phelsu comme ça juste avec un certifcat de cession ou une facture ?

Exemple si je vais en Belgique pour chercher des oiseaux il me faut un certificat de cession + un certificat véto de moins de 15 jours et surtout le certificat de capacité transport.
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Julienwf
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MessageSujet: Re: Question étranger   Dim 10 Juil - 1:31

C'est légal bien évidemment sinon le créateur de ce site n'encouragerait pas les membres à acheter des espèces dans les bourses.

Tu peux acheter des animaux n'importe ou à mon avis mais tu dois les déclarer et pour certains avoir une certificat de capacité de détention (animaux protégés par exemple etc...).

Mais au niveaux de la majorité des phelsumas tu n'a pas ce problème sauf certaines espèces bien précises. Il te suffit juste lors de l'achat ou de la vente de faire un certificat de vente,et de détention. j'en ait d'ailleurs rempli un lors de l'achat de mon couple de laticauda.

Après, attend l'avis de vrai pro car c'est vrai que je m'y connais pas trop en droit, je suis plutôt fiscalité Razz

edit: après tu as aussi des quotas à respecter, 24 maximum je crois sinon tu dois déclarer que tu fais de l'élevage à un organisme.

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MessageSujet: Re: Question étranger   Dim 10 Juil - 1:38

Je suis ok avec la capa pour les espèces la necessitant ou pour dépassement des quotas, c'est normal.

Maintenant je suis curieux d'avoir la réponse d'autres membres sur le transport et la capa transport.
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fixa
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MessageSujet: Re: Question étranger   Dim 10 Juil - 11:15

tu peut légalement transporté des phelsumas a l'interieur de l'espace schengen, il a juste a suivre la législation des pays traversé(certaines especes peuvent etre interdites) ou comme tu la stipulé faire un certificat vétérinairepour traversé les pays pour évité d'etre e,n infraction avec lalégislations despays traversé.mais en regle générale pour lespays frontalier: belgique/luxembourg( j'inclue aussi hollande car svt intéréssant en bete)/espagne/allemagne, italie tu peutlégalement ramené des betesbiensur a la frontiere si tu a un controle vaut mieu avoirels papier des betes (et aussi avoir préalabmeent fais la demande d'elevage d'agrément a ta ddpp locale, qui est complétement oublié par laplupart des éleveur et la ddpp qui ne s'en préoccupe pas en généralmais bon si tu a fais ta demande avec une copie gardé chez toi et quela demande a été envoyé en recommandé, tu a une preuve et c'est toujour mieu de lavoir siganlé au cas ou ta un controe et que la douane appel ta ddpp), il faut évité de transporté juste au dessu des quotas et les especes suivante(soumise a capa en france): inexpectata/borbonica/guntheri. la capa transport c'est vraiment plsu a titre professionelpour la vente de betes etre agrées pour les envoi client.
attention juste a la suisse, je suispas sur de la législation sur ce pays vu qu'il est hors eu je crois qu'il faut de spapier cites pour importé/exporté des betes de la suissse

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MessageSujet: Re: Question étranger   Dim 10 Juil - 14:12

Ok, merci de ta réponse, donc pour les reptiles la législation est totalement différente que pour les oiseaux ce que je ne savais pas.

Par contre pourquoi faire une ouverture d'établissement ? Qu'elle est son utilité ? Car moi au final je ne veux qu'un couple de phelsu. Donc très loin des quotas, des pièces surchargées et autre.
Peux-tu un peu préciser ça ?
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fixa
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MessageSujet: Re: Question étranger   Dim 10 Juil - 19:12

légalementon doit déclaré tout reptil possédé.
aprcontre je me pose une question, tu est capacitaire oiseau? si oui renseigne toi si tu doit etre capa reptil, car en temps qu'eleveur de reptil si tu est capa pour reptil tu doit etre capa pour tout nac que tu a

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MessageSujet: Re: Question étranger   Dim 10 Juil - 19:20

Je ne suis pas capa oiseau car toujours sous les quotas à 4 ou 5 individus prêts et pas d'annexe I ni d'arreté de Guyane donc impec. En plus la capa je me fais tout doucement mon dossier pour un paquet d'espèces aussi bien oiseaux que mammifères et poissons pour élevage, présentation au public et vente/transit. Mais dans quelques années car grosse prépa.

Pour reptiles alors il faut avoir une APD c'est ça ? (autorisation préfectorale de détention) et si dépassement des quotas la capa.

C'est ça ?
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MessageSujet: Re: Question étranger   Dim 10 Juil - 19:27

eux je pence pas que se soit une adp, car c'est adréssé a la ddpp.
par contre pour ta capatu devra inclure les phelsums que tu aura(et autre reptiles)

je connaisbien le cdc j'ai un pavé en rédaction...

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MessageSujet: Re: Question étranger   Dim 10 Juil - 19:29

L'APD est donnée par la préfecture donc ce doit être pareil mais bon faudrait que je leur demande.

Sinon comment vous procédez vous ? Vous envoyez un courrier à la DDPP pour leur dire voilà j'ai un couple de laticauda et hop
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fixa
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MessageSujet: Re: Question étranger   Dim 10 Juil - 19:31

plusou moins,tu note tes especes et copie du certif de cession, en général ta jamais de réponse donc si c'est par recommandé ta une preuve,apréstrés peu de gens lefont, mais bon c'ets toujour mieu de joué la sécurité

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MessageSujet: Re: Question étranger   Dim 10 Juil - 19:41

D'accord très bien ce sera fait quand j'aurais mes bébêtes.

Je dois aller à la DDPP un de ces 4 de toute façon pour les papiers pour les concours des oiseaux donc je lui poserai la question du cumul des espèces inter genres
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MessageSujet: Re: Question étranger   Mar 12 Juil - 1:04

Alors alors,

J'ai téléphoné à la DDPP cet après-midi.

Donc pour mon cas perso, pour prendre un couple de laticauda ou de lineata il me suffit d'avoir un certificat de cession du vendeur et si c'est un particulier en plus il faut la facture de là où il l'a pris.

En fait il faut avoir un papier qui prouve qu'il soit né en captivité (donc le certificat de cession doit suffire) ou bien si c'est de la capture la facture du magasin.

Voilà voilà pour la DDPP du 17 en tout cas
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