Le siteLe site  AccueilAccueil  CalendrierCalendrier  GalerieGalerie  FAQFAQ  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 Certificat de cession officiel

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
fixa
phelsuma en chef - Fondateur du forum
avatar

Masculin Nombre de messages : 2616
Age : 30
Localisation : colmar 68000
Date d'inscription : 21/04/2008

MessageSujet: Certificat de cession officiel   Sam 16 Juil - 13:01

en mai le gouvernement a pondu un certificat de cession officiel(type cerfa),il y a fort a parier que celui ci sera obligatoire d'ici peu pour toutes transactions:
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14367_01.do

ps:enfin un papier officiel cheers

_________________
Revenir en haut Aller en bas
http://www.phelsuma-france.fr/
doudou17
Bienfaiteur du site
avatar

Masculin Nombre de messages : 833
Age : 57
Localisation : La Rochelle 17000
Date d'inscription : 03/07/2009

MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel   Sam 16 Juil - 16:26

oupsss!! le lien marche pô !!
Revenir en haut Aller en bas
GO973
juvénile


Masculin Nombre de messages : 114
Age : 36
Localisation : Paris
Date d'inscription : 15/06/2011

MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel   Sam 16 Juil - 19:16

Merci!!!
Le lien fonctionne super bien pour moi Very Happy
Revenir en haut Aller en bas
sabatico
juvénile
avatar

Masculin Nombre de messages : 115
Age : 36
Localisation : lyon
Date d'inscription : 06/11/2014

MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel   Jeu 6 Nov - 21:40

Merci pour ce document très utile !
cheers
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: Certificat de cession officiel   

Revenir en haut Aller en bas
 
Certificat de cession officiel
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Certificat de cession officiel CERFA :
» certificat de cession officiel
» Certificat de cession [model]
» CERTIFICAT DE CESSION
» Que doit comporter un certificat de cession ?

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: législation-
Sauter vers: